Modification de l’OEneR

Rétribution de l’injection plus élevée pour la géothermie

14.08.2018

La rétribution de l’injection pour la géothermie doit être augmentée de 6,5 centimes par kilowattheure. La rétribution maximale pour la géothermie petrothermale passe ainsi à 54 centimes et celle pour la géothermie hydrothermale à 46,5 centimes. L’Ordonnance fédérale correspondante sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) est actuellement soumise en procédure de consultation.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a modifié l’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) et a lancé une procédure de consultation. En conséquence, la rétribution de l’injection pour la géothermie doit être augmentée. Une rétribution maximale est ainsi désormais prévue entre 29,2 et 46,5 centimes par kilowattheure pour la géothermie hydrothermale en fonction de la puissance. Les taux maximaux pour la géothermie petrothermale varient entre 36,7 et 54 centimes par kilowattheure.

Aperçu: taux de rétribution actuels et prévus:

Géothermie hydrothermale Géothermie petrothermale
Puissance
(MW)
Rétribution actuelle
(ct./kWh)
Rétribution prévue
(ct./kWh)
Rétribution actuelle
(ct./kWh)
Rétribution prévue
(ct./kWh)
≤ 5 40.0 46.5 47.5 54.0
≤ 10 36.0 42.5 43.5 50.0
≤ 20 28.0 34.5 35.5 42.0
> 20 22.7 29.2 30.2 36.7

Selon les documents de la procédure de consultation, les augmentations sont nécessaires pour assurer suffisamment de sécurité de planification et d’investissement aux projeteurs. Les modifications garantissent que les projets en cours pourront être poursuivis, ainsi que les explorations du sous-sol profond en Suisse. Actuellement, ce sous-sol est pratiquement inconnu.

La procédure de consultation va durer jusqu’au 31 octobre 2018. Les nouveaux taux de rétribution doivent entrer en vigueur au 1er avril 2019. La rétribution de l’injection est axée sur 15 ans. Il faut partir du principe que l’augmentation proposée dans le cadre de la procédure de consultation ne restera toutefois pas incontestée. Dans la même adaptation de l’OEneR, les taux pour le photovoltaïque sont revus à la baisse.

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