Le Conseil fédéral prend position: les cantons doivent tenir compte de la diversification de l’approvisionnement énergétique
14.08.2020Le Conseil fédéral a réagi à l’interpellation «Ne pas remettre en question un projet de centrale géothermique innovant» déposée en mai 2020 par Matthias Samuel Jauslin, conseiller national. Dans sa prise de position du 12 août 2020, il déplore l’éventuelle révocation de l’autorisation pour le projet de géothermie profonde dans la commune de Haute-Sorne (JU). Le Conseil fédéral estime important que les cantons offrent une sécurité juridique aux responsables de projets, mais il n’a pas la compétence d’intervenir dans des procédures d’autorisation cantonales.
Le projet pilote mené dans la commune de Haute-Sorne dans le canton du Jura est d’une grande importance pour le développement des énergies renouvelables indigènes, écrit le Conseil fédéral. Son interruption irait à l’encontre des objectifs de la Stratégies énergétique que le peuple suisse et le canton du Jura ont clairement acceptée le 21 mai 2017. De plus: «Les cantons sont tenus de coordonner leur politique énergétique avec celle de la Confédération en vertu de l’art. 4 de la loi sur l’énergie (LEne; RS 730.0), un engagement que le canton du Jura a d’ailleurs pris à l’art. 3b de sa loi sur l’énergie. Les cantons doivent tenir compte de la nécessité de diversifier l’approvisionnement énergétique et assumer la responsabilité conjointe du développement des énergies renouvelables (art. 2 LEne; arrêt de la Cour constitutionnelle jurassienne du 27 juin 2018).»
Le texte de l’Interpellation 20.3271 déposée ainsi que la prise de position du Conseil fédéral sont intégralement disponibles par le biais de ce lien.
«La Stratégie énergétique 2050 est inutilement freinée par le fédéralisme»
Matthias Samuel Jauslin a déposé l’interpellation en mai 2020. 13 parlementaires de tous les groupes politiques représentés au Conseil national l’ont cosignée. Le conseiller national PLR argovien se montre en principe satisfait de la réponse. «La réponse du Conseil fédéral montre cependant clairement que la Stratégie énergétique 2050 doit lutter contre le fédéralisme et est inutilement freinée», selon Jauslin. Il faut désormais examiner quelle bases juridiques seraient nécessaires pour faire passer plus rapidement, et avec la sécurité juridique requise, de telles installations dans toute la Suisse telles que celle de Haute-Sorne vers la phase de mise en œuvre.
Autres informations
- Article «Plus de sécurité juridique pour les projets de géothermie innovants»
- Interpellation 20.3271 – texte déposé et prise de position du Conseil fédéral