Plus de sécurité juridique pour les projets de géothermie innovants
19.05.2020Le canton du Jura envisage de retirer l’autorisation à un projet de géothermie légalement approuvé. Des résistances s’expriment aujourd’hui au sein du parlement national. Le conseiller national argovien Matthias Samuel Jauslin demande au Conseil fédéral de garantir la sécurité juridique des projets de géothermie. Qui plus est, les projets de géothermie sont respectueux du climat et devraient être encouragés dans la perspective de la transition énergétique.
Conseiller national Matthias Samuel Jauslin
Dans une interpellation parlementaire, le conseiller national PRD Matthias Samuel Jauslin demande au Conseil fédéral son appréciation du fait qu’un projet légalement approuvé et qui a obtenu le soutien de l’OFEN pourrait être arrêté. Le 2 juin 2015, le canton du Jura a approuvé le plan spécial “Projet-pilote de géothermie profonde”, donnant ainsi le feu vert à la réalisation du projet dans la commune de Haute-Sorne. Le Tribunal fédéral a confirmé sa validité le 21 novembre 2018. Néanmoins, le 6 avril 2020, le gouvernement du canton du Jura a annoncé son intention d’engager une procédure qui pourrait aboutir à la révocation des autorisations. Matthias Samuel Jauslin : «Je trouve choquant qu’un projet qui a été légalement approuvé soit ensuite remis en question. J’accepte bien entendu la volonté politique, mais la question de la sécurité juridique ne peut pas être ignorée. Modifier les règles du jeu en cours de partie n’est dans l’intérêt de personne. Compte tenu du changement climatique, je veux maintenant savoir ce que le Conseil fédéral entreprend pour que les projets de géothermie pour la production d’électricité puissent effectivement être réalisés.»
Des études scientifiques soutiennent le projet Haute-Sorne
A la suite d’un séisme qui s’est produit en Corée du sud, le Service sismologique suisse a rédigé à la demande du gouvernement jurassien un rapport daté du 18 octobre 2019 évaluant le risque sismique du projet géothermique de Haute-Sorne. Ce document met en évidence les lacunes du projet sud-coréen et les risques inconsidérés qui ont été pris mais valide les conditions imposées et la gestion des risques prévue pour le projet de Haute-Sorne.
Une nouvelle méthode minimise les risques sismiques
Le projet de Haute-Sorne a pour vocation de promouvoir une nouvelle méthode de géothermie profonde en Suisse. Cette méthode devrait permettre de réduire les risques sismiques et de produire une plus grande quantité d’énergie et pourrait, en cas de réussite, être menée à bien dans de nombreuses régions de Suisse. L’arrêt de ce projet représenterait un coup dur pour d’autres projets de centrales géothermiques en Suisse et enverrait un bien mauvais signe, notamment aux investisseurs intéressés par d’autres sites. C’est pourquoi le Conseil fédéral devrait expliquer dans sa réponse à l’interpellation les mesures visant entre autres à garantir la sécurité juridique des investissements dans la géothermie.
Plus d’informations
- L’interpellation 20.3271
- L’article «Le canton du Jura envisage de retirer son approbation» (07.04.2020)