Danger pour les 30 millions de fr. en faveur de projets géothermiques
19.12.2019Actuellement, des projets d’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur peuvent être soutenus à hauteur de 30 millions de francs, ce qui a animé le marché. Une décision du Conseil des Etats menace toutefois de stopper cette nouvelle dynamique. Il appartient désormais au Conseil national d’apporter une correction.
L’actuelle Loi sur le CO2 réserve au maximum 30 millions de francs par an à l’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur. Introduit en 2018, cet encouragement a déclenché une dynamique: l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a ainsi déjà soutenu trois projets, et sept autres demandes ont été déposées. Entre cinq et onze projets sont aussi en préparation. Compte tenu des temps de préparation importants pour les projets géothermiques, cela constitue un nombre extrêmement élevé dans ce bref laps de temps. Il s’agit ici exclusivement de projets à moyenne profondeur, soit entre 1,5 et 3 kilomètres.
Pourtant, cette dynamique menace d’être stoppée. En effet, à l’automne 2019, dans le cadre de la révision totale de la Loi sur le CO2, le Conseil des Etats a intégré spontanément dans un nouvel article global les moyens réservés à la géothermie. En dehors de la géothermie, les mesures suivantes doivent être soutenues:
- planifications énergétiques territoriales cantonales, communales et supracommunales,
- remplacement des chauffages à combustibles fossiles,
- construction et extension de réseaux thermiques,
- modernisations de bâtiments respectueuses du climat,
- infrastructures de recharge dans les bâtiments multipartites,
- installations servant à produire des gaz renouvelables et à les injecter dans le réseau gazier suisse.
Pour ce «paquet global», le Conseil des Etats veut certes engager 60 millions de francs, mais la géothermie y perd. Il n’est ainsi plus tenu compte de la spécificité des projets géothermiques (risque encouru en termes d’exploitabilité, temps de préparation plus longs que pour d’autres technologies énergétiques). Cela signifie que les millions seront déjà octroyés avant qu’un projet géothermique puisse les solliciter.
Il est impératif que le Conseil national rectifie le catalogue de souhaits du Conseil des Etats. Géothermie-Suisse demande que 30 millions de francs soient ainsi consacrés comme jusqu’à présent à la géothermie. L’association est intervenue auprès de la Commission préconsultative de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national (CEATE-N). À l’heure actuelle de la planification, le Conseil national doit décider lors de sa session au printemps 2020.
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