Le sous-sol en droit

Utilisation du sol et cohabitation paisible

28.02.2019

À qui appartient le sous-sol? Quelles sont les compétences de la Confédération, des cantons et des communes en la matière? Jusqu’à quelle profondeur s’étend le droit à la propriété des propriétaires fonciers? Quels droits peut-on faire valoir lors de l’utilisation du sous-sol? Comme c’est souvent le cas dans la vie, la réponse à cette question est: «C’est compliqué!».

Prof. Andreas Abegg et Leonie Dörig ont établi une expertise juridique concernant le sous-sol et répondent à un nombre de questions de droit fédéral et cantonal.

La chaleur géothermique en tant que l’une des quatre ressources du sous-sol
Dans leur expertise juridique, les auteurs définissent quatre ressources liées au sous-sol: espace, eaux souterraines, matériaux minéraux et chaleur géothermique. Selon les circonstances, un projet géothermique concerne l’ensemble de ces ressources, et le sous-sol doit alors être partagé avec d’autres acteurs intéressés. Les utilisations sont multiples et se sont accrues: les propriétaires fonciers construisent des caves et réalisent des forages pour des sondes géothermiques, les services publics posent des conduites d’approvisionnement, l’Etat construit des tunnels pour les transports, des entreprises privées extraient du gravier et des roches, les entreprises d’approvisionnement en eau et les agriculteurs exploitent les nappes phréatiques. Le droit et l’aménagement du territoire jouent un rôle déterminant pour que ces diverses sollicitations envers le sous-sol puissent être satisfaites en parfaite harmonie.

Autres informations:

• L’expertise juridique du Prof. Andreas Abegg et Leonie Dörig
• Le magazine «Inforum» d’EspaceSuisse, Association pour l’aménagement du territoire a publié un article intéressant récapitulant l’expertise d’Andreas Abegg et de Leonie Dörig.

*L’expertise se base sur la thèse de doctorat de Leonie Dörig «Le sous-sol en droit». Ce travail sera probablement publié en été 2019. Géothermie-Suisse abordera à une date ultérieure des questions juridiques spécifiques liées à la géothermie et les présentera dans un prochain article en collaboration avec l’autrice.

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