Révision partielle de la loi sur l’énergie du canton de Schwyz pour la géothermie
11.12.2023La loi sur l’énergie est adaptée afin de promouvoir la géothermie profonde. La consultation sur la révision partielle est ouverte jusqu’à fin mars 2024.
Pour remplacer les énergies fossiles dans l’approvisionnement en énergie, il faut élaborer un mélange approprié de différentes sources d’énergie afin de répartir le risque et l’utilisation sur différentes solutions. Le sous-sol profond constitue une source d’énergie possible. Celui-ci n’a été que peu étudié dans le canton de Schwyz. Une révision de la loi doit inciter à l’étudier et à exploiter le potentiel existant.
Avec la motion M 8/21, neuf députés cantonaux demandent que le canton procède lui-même à des investigations du sous-sol profond en vue de l’exploitation de la géothermie profonde dans le canton. Les coûts de ces travaux devraient être remboursés, du moins en partie, par la vente de données ou par des redevances de concession. Cependant, cela n’est pas possible en raison de la Convention d’Aarhus, selon laquelle les données environnementales doivent être publiques. C’est pourquoi le département de l’environnement a élaboré une variante pour promouvoir la géothermie profonde. Une révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie est nécessaire pour en créer les bases.
De l’idée à l’utilisation
Si quelqu’un souhaite utiliser la géothermie profonde pour produire de la chaleur ou de l’électricité, il faut d’abord rassembler et évaluer les données existantes de la région dans le cadre d’une étude préliminaire. Le sous-sol est ensuite analysé à l’aide d’ondes sismiques ou d’autres méthodes géophysiques. Celles-ci ne sont pas perceptibles, mais fournissent de précieuses informations sur les couches et leur tracé dans le sous-sol. Si les résultats sont concluants, un forage d’exploration est réalisé dans les couches prometteuses et des tests approfondis sont effectués. Si la ressource est exploitable, un forage d’exploitation permet de s’assurer que l’eau refroidie est restituée aux couches perméables. On obtient ainsi un cycle. De l’idée à l’exploitation effective, les coûts d’investissement sont élevés. De plus, le risque du projet est relativement élevé, si bien que la Confédération a déjà introduit des instruments de promotion. Pour les projets, elle verse jusqu’à 60 % des coûts imputables.
Promotion de la géothermie profonde
Afin d’obtenir une vue d’ensemble du territoire cantonal et de disposer lui-même d’une base de décision pour d’éventuelles demandes, le canton prévoit de lancer des études préliminaires sur l’ensemble du territoire cantonal. Les résultats de cette étude seront publiés. En outre, le canton prévoit de payer jusqu’à 30 % des coûts imputables lors de la prospection pour des projets concrets, si la Confédération accorde de son côté des indemnités. Ainsi, non seulement la promotion de la géothermie profonde en tant que source d’énergie indigène et indépendante est assurée, mais aussi le respect de directives valables dans toute la Suisse lors de l’étude des ressources géothermiques.
Adaptations légales
Pour que le canton puisse réaliser lui-même les études préliminaires et encourager les recherches géophysiques, une adaptation de la loi cantonale sur l’énergie est nécessaire. Celle-ci stipule explicitement que le canton peut réaliser des études pour déterminer le potentiel de la géothermie profonde. En outre, afin de promouvoir la géothermie profonde, il est prévu de prendre en charge, dans le cadre d’un projet concret, jusqu’à 30 % des coûts imputables pour la prospection, c’est-à-dire pour les études géophysiques.
La procédure de consultation pour la révision partielle de la loi cantonale sur l’énergie débutera le 4 décembre 2023 et durera jusqu’au 31 mars 2024.
