Feu vert du Tribunal fédéral
19.12.2018Le Tribunal fédéral a donné son feu vert au projet géothermique de la société Geo-Energie Suisse S.A. dans le Jura, comme il l’a publié en date du 13 décembre 2018.Cinq riverains avaient déposé un recours conjoint contre le permis de construire cantonal et le plan d’utilisation spécial de juin 2015 et porté la décision devant la plus autorité. Après plus de trois ans, la décision définitive a enfin été rendue.
Le bâtiment prévu de la centrale géothermique Haute-Sorne
Geo-Energie Suisse S.A., dont le siège est à Zurich, veut contribuer à imposer la géothermie profonde pour la production d’électricité et de chaleur en Suisse. En 2012, après de vastes travaux de clarification, la décision avait été rendue en faveur du site de Haute-Sorne par rapport à quatre autres sites potentiels sur le Plateau. Depuis cette date, nombre d’études intensives, de travaux préparatoires, de séances d’information au niveau local et de travaux de groupes d’accompagnement ont eu lieu. La société Geo-Energie Jura S.A., dont le siège se situe dans la commune de Haute-Sorne, a été fondée en mai 2015. En juin de la même année, le Canton du Jura a octroyé le permis de construire et édicté un plan d’utilisation spécial. L’autorisation accordée à l’installation pilote englobe deux forages profonds et la centrale géothermique. Le même mois, Geo-Energie Suisse S.A. a conclu une assurance responsabilité civile pour l’installation pilote d’un montant de couverture de 100 millions de fr.
Signal fort pour la géothermie
Cinq voisins ont déposé un recours contre le permis de construire, alors que du côté des associations de protection de l’environnement, aucune objection n’a été formulée. Avec le présente jugement du Tribunal fédéral, qui donne raison à Geo-Energie Suisse S.A. sur tous les points contestés, la décision définitive a enfin été rendue. Le plan d’utilisation spécial est entré en force à la fin de la semaine dernière.
En dehors du recours déposé contre le permis de construire, les opposants locaux ont lancé une initiative populaire contre le principe même de l’utilisation de la géothermie à moyenne et grande profondeur. En avril 2017, l’initiative a été déposée auprès du Canton du Jura, mais le Tribunal fédéral l’a déclarée non valide en juillet 2018, car elle n’est pas compatible avec le droit fédéral. Les auteurs de l’initiative ont accepté cette décision.
Le présent jugement du Tribunal fédéral donne le feu vert à la réalisation du projet pilote, pour lequel la Confédération avait déjà octroyé la garantie des risques en décembre 2016. De plus, depuis la décision positive de juillet 2016, le projet pilote figure sur la liste d’attente RPC. Sans ces instruments promotionnels, le projet innovateur de Haute-Sorne ne pourrait pas voir le jour. Lorsque l’installation produira de l’électricité, un pas important aura été franchi en direction d’un approvisionnement en énergie durable et renouvelable en Suisse.
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