Procédure de consultation liée à la nouvelle Loi sur le CO2

Cadre propice pour la géothermie

22.12.2021

Peu avant Noël, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la nouvelle loi sur le CO2. Le projet est réjouissant pour la géothermie. Un maximum de 35 millions de francs par an est disponible pour l’utilisation directe de la géothermie et pour la planification énergétique communale et supracommunale.

Après le rejet de la loi sur le CO2 par le Souverain suisse, le Conseil fédéral a revu sa copie. Le 17 décembre 2021, il a soumis un nouveau projet en procédure de consultation. Pour la géothermie, ce projet est meilleur que la loi rejetée en juin dernier. La procédure de consultation va durer jusqu’au 4 avril 2022.

Des subventions réservées pour la géothermie
Le nouveau projet prévoit que le Conseil fédéral peut encourager

  • des projets visant l’utilisation directe de la géothermie pour la production de chaleur
  • et des planifications énergétiques territoriales communales et supracommunales pour l’utilisation d’énergies renouvelables et de la chaleur résiduelle

avec un maximum de 35 millions de francs par an. La combinaison de ces deux activités d’encouragement est uniquement justifiée par des raisons juridiques. L’administration s’est principalement préoccupée de continuer à garantir les 30 millions de francs pour la géothermie inscrits dans l’actuelle Loi sur le CO2.

Par rapport à la loi rejetée, il s’agit d’une amélioration significative. En effet, la géothermie aurait dû concurrencer sept autres subventions – y compris, par exemple, des installations d’infrastructures de recharge électrique dans des immeubles d’habitation ou des installations de production de gaz renouvelables – pour un montant maximum de 60 millions de francs. En raison de ses longs délais de préparation, la géothermie serait passée à la trappe. Il est louable que le Conseil fédéral ait de nouveau réduit le catalogue de souhaits du Parlement.

Promouvoir le chauffage à distance
En outre, le projet prévoit la création d’un fonds technologique d’un montant maximal de 30 millions de francs par an pour financer les garanties et les couvertures de risques. Avec l’argent de ce fonds, la Confédération veut également couvrir les risques liés aux investissements dans la construction et l’extension des réseaux thermiques et de la centrale de production de chaleur associée – alimentée par des énergies renouvelables et de la chaleur résiduelle.

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