Sans géothermie, la stratégie énergétique n’a aucune chance!
22.06.2023Les conditions-cadres permettent-elles d’intégrer dans le mix énergétique la géothermie, énergie en ruban durable et locale? C’est la question d’une interpellation du conseiller national Jauslin au Conseil fédéral.
La géothermie de moyenne et grande profondeur connaît un essor en Suisse. Les expériences des projets actuels confirment le potentiel et montrent également la nécessité d’explorer le sous-sol et d’offrir aux porteurs de projets une sécurité de planification. Les conditions-cadres actuelles peuvent-elles être adaptées en conséquence ? C’est la question que le conseiller national Matthias Jauslin a posée au Conseil fédéral dans une interpellation:
“Le soutien financier de la Confédération en matière de géothermie de moyenne et de grande profondeur est lié à l’utilisation de l’énergie produite. Pourtant, alors que le mix optimal du point de vue énergétique et économique (chaleur, refroidissement, stockage, électricité) ne peut être déterminé que sur la base d’une exploration, les promoteurs doivent décider avant les premiers forages s’ils déposent leur projet au titre de la loi sur l’énergie ou au titre de la loi sur le CO2. Comme l’illustrent des projets récents, il en résulte des incertitudes et une complication des procédures, autant pour les requérants que pour les autorités. A Vinzel, par exemple, une source géothermique à haute énergie a été identifiée, mais la température de l’eau s’est révélée plus basse que prévu. Malgré ce revers, l’utilisation indirecte de la chaleur permettrait une décarbonation très importante. Toutefois, parce que la loi sur le CO2 limite le soutien de la Confédération à une utilisation directe de la chaleur, l’éligibilité et la poursuite du projet sont remises en cause.
Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Quelle est la contribution de la géothermie à la décarbonation du mix énergétique ?
2. Quelles sont les mesures prévues pour accélérer l’intégration de la géothermie et de ses différentes utilisations ?
3. Quelles sont les mesures prévues pour intégrer la géothermie dans la stratégie thermique de la Confédération ainsi que dans le développement des réseaux thermiques ?
4. A la lumière des expériences tirées des premiers projets, le Conseil fédéral prévoit-il d’améliorer les conditions applicables à l’exploration géothermique, indépendamment de la forme d’utilisation de l’énergie produite ?
5. Quand et sous quelle forme pourrait-on instaurer une procédure uniformisée pour le dépôt de projets d’exploration, indépendamment des différentes lois et sources de financement ?
6. Quand les requérants pourront-ils se fonder sur des instructions et des critères clairs concernant les projets de géothermie de moyenne ou de grande profondeur ?
7. Le Conseil fédéral entend-il faire de l’utilisation indirecte de la chaleur un critère d’encouragement, étant donné que l’énergie produite grâce à une pompe à chaleur peut conduire à une meilleure efficacité énergétique ? Si oui, quand et comment ?
8. Afin de ne pas mettre en danger les projets d’exploration géothermique, comment peut-on optimiser les mécanismes de soutien de manière à couvrir les risques des forages exploratoires sans faire dépendre le soutien accordé du type d’utilisation de l’énergie produite ?”
Interpellation 23.3810: Sans géothermie, la stratégie énergétique n’a aucune chance
Eau chaude jaillissant du sous-sol, résultat d’un forage exploratoire à Satigny (GE)
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