Stratégie énergétique 2050

Amélioration des conditions cadre pour la géothermie

21.06.2016

Les conseils National et des Etats n’ont pas encore terminé leurs délibérations sur le paquet de mesures de la Stratégie Energétique 2050. Cependant, pour la géothermie, les décisions sont déjà prises : les conditions cadres ont été considérablement améliorées par rapport à aujourd’hui. La votation finale se déroulera cet automne.

Les chambres fédérales soutiennent la géothermie. Dans les débats pour le premier paquet de mesure de la stratégie énergétique 2050, le Conseil National et le Conseil des Etats ont amélioré les conditions-cadres en faveur de la géothermie. Un aperçu des décisions :

• Rétribution à prix coûtant du courant: comme c’est déjà le cas actuellement, des rétributions pour l’électricité produite par la géothermie sont prévues. Des nouvelles rétributions seront appliquées jusqu’à 6 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’énergie.
• Contributions à l’exploration pour des projets électriques: la recherche d’un réservoir géothermique exploitable comprend des risques élevés, avec par conséquent également des barrières financières élevées. En effet, avant qu’un porteur de projet ne sache si son forage profond est un succès ou pas, ce sont des dizaines de millions de francs qui doivent être investis. Pour surmonter cet obstacle, des nouvelles contributions à l’exploration sont prévues. La Confédération pourra payer jusqu’à 60% des frais d’investissement consentis à l’exploration de ressources géothermiques à des fins de production électrique. Dès 2031, il n’y aura plus de nouvelles contributions d’exploration payées.
• Garantie de risque pour des projets de géothermie électriques: aujourd’hui, en cas d’échec, la Confédération peut rembourser jusqu’à 50 % des coûts investis pour l’exploration. Le parlement a augmenté ce montant, dorénavant un maximum de 60% de la part des investissements pourra être remboursé en cas d’échec. Dans le cas d’un forage d’exploration, une contribution à l’exploration ou une garantie de risque peut être sollicitée, mais pas les deux à la fois. A partir de 2031, aucune nouvelle garantie pour la géothermie ne sera consentie.
• Financement: le financement des contributions d’exploration et des garanties pour la géothermie repose sur un prélèvement de maximum 0.1 centime par kilowattheure.
• Soutien aux projets de production de chaleur : Afin de soutenir l’utilisation directe de la géothermie, 30 millions de francs issus de la taxe sur le CO2 seront disponibles par année.

La votation finale aura lieu à l’automne 2016. Toutefois, si un référendum devait être saisi, ce serait finalement le peuple qui aurait le dernier mot.

 

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