Programme d’exploration en veilleuse
04.03.2017Malgré le mandat du Parlement, la Confédération s’abstient d’organiser l’exploration systématique du sous-sol suisse et son financement. Elle endosse toutefois partiellement un rôle de coordination. Par ailleurs, le service sismologique suisse élabore pour les Cantons des directives liées à la surveillance des risques sismologiques. Géothermie-Suisse déplore que la Confédération ne s’investisse avec plus de motivation.
Le sous-sol profond suisse est pratiquement inconnu. Ceci constitue un obstacle majeur pour la géothermie. Afin d’améliorer les connaissances du sous-sol, le Conseil national et le Conseil des Etats 2012/2014 ont mandaté le Conseil fédéral pour:
- organiser et financer un programme de recherche du sous-sol dans toute la Suisse.
- établir un plan directeur national afin de déterminer les sites appropriés à la géothermie profonde.
Engagement restreint
Dans le rapport «Conception et mise en oeuvre des mesures de promotion pour l’exploitation de la géothermie profonde dans la Suisse», il ne reste plus grand-chose de cette impulsion. Il est évident que la géothermie est soutenue par les subventions disponibles en phase d’exploration des projets d’électricité et de chaleur. Mais force est de constater que la Confédération n’organise ni ne finance un véritable programme de reconnaissance systématique du sous-sol. Son argumentation est la suivante:
- L’émergence d’une industrie géothermique n’est pas du ressort de la Confédération, puisqu’aucune carence du marché n’a pu être constatée dans la fourniture de produits issus de la géothermique (par ex. électricité, chaleur, quotas d’émission, services énergétiques)
- La prospection, l’exploration et la recherche de sites potentiels d’exploitation de ressources géothermiques sont du ressort de l’industrie avec le soutien des Hautes écoles, de la Confédération et des cantons.
- En revanche, l’acquisition des progrès technologiques nécessaires et le développement des connaissances associées pour valoriser les ressources énergétiques du sous-sol profond sont du domaine public. Cette acquisition serait trop coûteuse pour le domaine privé.
- C’est pourquoi l’importante incertitude liée à la phase de prospection et d’exploration, avec pour conséquence des coûts de projets élevés, a permis un transfert du risque d’exploitabilité aux pouvoirs publics.
Source: swisstopo
Plus de courage est attendu
Géothermie-suisse déplore la position adoptée par le Conseil fédéral. Le président Willy Gehrer: «Oui, nous sommes déçus. Nous nous attendions à ce que le Conseil fédéral montre plus de courage. D’autant, que le gouvernement s’est fixé de produire plus de 4 térawattheures à partir de la géothermie d’ici 2050.» W. Gehrer ne veut cependant pas se plaindre: «Dans le cadre de la stratégie énergétique, nous avons fait un grand bond grâce aux contributions de prospection, à l’extension de la garantie de risque pour l’exploration géothermique et au soutien des projets de production de chaleur.»
Les données géologiques brutes passent dans le domaine public
La Confédération ne se soustrait cependant pas à ses responsabilités. Swisstopo entend jouer à l’avenir un rôle central, tant en phase de prospection, de développement et de réalisation de projets géothermiques produisant de la chaleur et de l’électricité qu’ultérieurement en phase d’exploration. Ainsi l’accès aux données géothermiques sera facilité. Les responsables de projets qui bénéficient de l’aide de la Confédération, devront, conformément à l’ordonnance sur l’énergie, mettre à disposition de swisstopo toutes leurs données. Après un certain délai de protection, les données brutes seront rendues accessibles au public. La Confédération veut garder son rôle de conseiller et de soutien à disposition des cantons en matière de géothermie. Enfin la Confédération a chargé le Service sismologique suisse (SSS) de conseiller les Cantons sur les questions liées aux standards de qualités concernant la sismicité, les procédures d’autorisations, les réalisations de projets. Elle lui a également confié la tâche d’édicter des directives concernant le monitoring de la sismicité induite et la gestion du risque associé.