Soutien pour la géothermie de grande profondeur

Jusqu’à une profondeur d’environ 500 m, le sous-sol peut être utilisé de manière privée, par exemple avec des sondes géothermiques. L’utilisation du sous-sol plus profond relève de la souveraineté des cantons. Ils décident si et comment les richesses du sous-sol peut être utilisées.

Suisse

Dans le cadre de sa Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral concrétise ses idées sur la géothermie. Toutefois, il ne s’exprime directement que sur la géothermie de grande profondeur permettant de produire de l’électricité. Les conditions-cadres juridiques et financières doivent permettre de livrer 4.4 térawattheures d’électricité d’origine géothermique en Suisse jusqu’en 2050. Ces 4.4 térawattheures correspondent à 1.5 fois la production annuelle de la centrale nucléaire de Mühleberg.

L’objectif a de l’ambition. Pour l’atteindre, il faut:

110 installations d’une puissance de 5 MW électriques
Cela signifie que la branche doit progresser annuellement de 10%.

Actuellement, cet objectif ne peut pas être atteint sans soutiens financiers. De nos jours, la Confédération soutient les projets de production d’électricité géothermique par les mesures suivantes:

Garantie pour la géothermie: la recherche d’une couche géologique imprégnée d’eau (aquifère) ou l’installation d’un échangeur de chaleur fonctionnant sur un socle rocheux sont liées à des risques financiers élevés. Ceux-ci s’expliquent par la méconnaissance du sous-sol profond. Si un initiateur de projet n’a pas de succès, la Confédération peut assumer 50% des coûts d’investissement imputables avec une garantie pour risques pour les installations géothermiques produisant de l’électricité.
Rétribution de l’injection: pendant un certain temps, l’électricité de la géothermie de grande profondeur sera réduite par rapport à la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).
Projets pilotes et de démonstration: la Confédération peut soutenir de tels projets.
GEOBEST : l’installation d’un réseau spécifique de sismographes pour surveiller les secousses sismiques induites par la stimulation hydraulique est généralement subventionnée par la Confédération à raison de 50%.

Toutefois, ce soutien au sens d’un encouragement de la technologique ne suffit pas. C’est pourquoi le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté d’autres mesures d’encouragement dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050:

Subventions d’exploration pour les projets de production d’électricité: actuellement le sous-sol profond de la Suisse reste pratiquement inexploré. Pour remédier à cela, il existe désormais des subventions directes à l’exploration. Dans le futur, la Confédération pourra assumer jusqu’à 60% des coûts d’investissement pour un forage d’exploration. Les projets voulant produire de l’électricité avec de la chaleur terrestre peuvent bénéficier de subventions. (Loi sur l’énergie, art. 35)
Garantie pour la géothermie pour les projets de production d’électricité: à l’avenir, la Confédération peut assumer, en cas d’échec du projet, au maximum 60% des coûts d’investissement imputables. En outre, la garantie pour risques est étendue aux investigations précédant les forages.
Projets de géothermie finalisés à la seule production de chaleur: se basant sur la Loi sur le CO₂, la Confédération doit soutenir les projets géothermiques en vue de réduire les émissions de CO₂ dans les bâtiments avec un montant annuel jusqu’à 30 millions de fr.

Jusqu’à ce que la nouvelle Loi sur l’énergie et la Loi sur le CO₂ entrent en vigueur, la réglementation actuelle s’applique. Celle-ci comprend, comme indiqué précédemment, une garantie pour risques de 50% au maximum, une rétribution de l’injection et le soutien de projets pilotes et de démonstration.

Cantons

Mesures d’encouragement
Alors qu’au niveau fédéral, l’encouragement de la géothermie de grande profondeur est particulièrement visé, le soutien de la géothermie de faible profondeur incombe aux cantons et les modalités varient de l’un à l’autre. Au cas par cas, les cantons s’engagent également pour la géothermie de grande profondeur.

Réglementation juridique
Dans de nombreux cantons, l’utilisation du sous-sol profond n’est généralement réglée que de manière incomplète. Le Centre d’évaluation des choix technologiques* donne un bon aperçu de la réglementation en vigueur en matière de géothermie. Il en ressort que la situation juridique actuelle dans certains cantons est encore confuse et insatisfaisante. Quelques cantons ont adopté certaines réglementations en se basant sur le droit régalien sur les mines, d’autres en se basant sur la souveraineté (Code civil) sur le sous-sol profond. Dans quelques cantons tels que Bâle-Ville, Appenzell Rhodes-Intérieures et les Grisons, il n’existe aucune réglementation. En revanche, d’autres cantons ont une base constitutionnelle, mais il manque en partie une législation d’application. Certains cantons ont intégré l’utilisation du sous-sol dans la Loi cantonale sur l’introduction du Code civil suisse. L’utilisation du sous-sol n’y est réglementée souvent que de manière rudimentaire. D’autres cantons ont créé leur propre législation sur les mines, sans néanmoins élargir de manière explicite la régale des mines à d’autres types d’exploitation du sous-sol, comme par exemple la géothermie. Ces lois proviennent en partie encore du XIX^e siècle. Certains cantons ont renouvelé leurs lois et la plupart du temps ont réglementé le sous-sol de façon très détaillé.

* Wiederkehr, René / Abegg, Andreas: Geothermal Energy – Legal Situation an Recommendations, in: Hirschberg, Stefan / Wiemer, Stefan / Burgherr, Peter (eds): Energy from the Earth. Deep Geothermal as resource for the Future?, Zentrum für Technologiefolgen-Abschätzung TA-Swiss, vdf Hochschulverlag AG, Zürich, 2015

Renforcement des mesures d’encouragement
La géothermie de grande profondeur ne se trouve encore qu’au début de la courbe d’apprentissage. Si l’industrie doit réaliser des projets géothermiques, il faut encourager la technologie. GEOTHERMIE-SUISSE salue donc le soutien apporté à la géothermie de grande profondeur.

L’Association se réjouit que le Conseil fédéral se prononce clairement sur la géothermie de grande profondeur favorable à l’environnement et fournissant l’énergie en ruban. De surcroît, GEOTHERMIE-SUISSE soutient:

Une garantie pour risques fixe de 60% des coûts imputables pour les projets de production d’électricité et/ou de chaleur qui n’ont pas abouti.
La possibilité de bénéficier d’une subvention à hauteur de 60% des investissements pour les forages d’exploration.
Un financement initial pour les dix premiers projets de géothermie de grande profondeur.
Une rétribution à prix coûtant de 40 centimes par kWh électrique maintenue pendant 20 ans.
Une prime technologique supplémentaire de 7,5 ct par kWh électrique pour les systèmes pétrothermaux (EGS).
Des contributions financières pour le développement des systèmes hydrothermaux de grande profondeur dédiés à la seule production de chaleur.
Une rétribution de l’injection pendant encore 20 ans.
Une mise en œuvre rapide du programme exigé par le Parlement pour l’exploration du sous-sol profond.
Des directives modèles fédérales pour l’utilisation du sous-sol profond, afin d’assurer une pratique uniforme au niveau national.
Chaque année, 30 millions de fr. dédiés spécifiquement à la recherche appliquée (projets pilotes et de démonstration).
Une sensibilisation du monde politique et de la population sur l’utilité de cette technologie écologique prometteuse.