Le Tribunal cantonal approuve le projet de géothermie
20.12.2016La cour administrative du Tribunal cantonal jurassien approuve le projet de géothermie de Haute-Sorne. Les juges ont confirmé la validité du plan spécial cantonal après avoir modifié l’arrêté du Gouvernement et rejeté le recours de particuliers.
La société Geo-Energie Suisse SA prévoit la réalisation d’un projet de géothermie profonde à Glovelier dans la commune jurassienne de Haute-Sorne. Le Gouvernement jurassien avait approuvé le 2 juin 2015 le plan spécial cantonal permettant la réalisation du projet. 9 personnes avaient conjointement fait recours contre cette décision. La décision de la Cour administrative est maintenant tombée.
Le Tribunal rejette le recours, entre autres, au nom de l’intérêt public supérieur que représente le projet. De plus, tous les aspects relevant de la protection de l’environnement et de la population (p.ex. protection des eaux souterraines, bruit, risque sismique) ont été correctement traités dans le cadre du plan spécial cantonal. Par contre, le Tribunal annule le permis de construire octroyé par le Gouvernement car ce dernier n’avait pas la compétence pour le délivrer. Un permis de construire se révèle toutefois superflu dans ce cas, le plan spécial intégrant en effet toutes les conditions nécessaires à la réalisation du projet.
Afin de tenter d’empêcher la réalisation du projet, une collecte de signatures pour une initiative cantonale est actuellement en cours. Celle-ci vise à interdire la géothermie profonde et de moyenne profondeur dans le canton du Jura. Le délai pour la collecte court jusqu’en juin 2017.
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