Conseil des Etats

La commission CEATE-E projette la future promotion de la géothermie

19.12.2018

À ce jour, la Confédération soutient la géothermie avec des contributions à la recherche, des garanties pour risques et la rétribution de l’injection. Tous ces instruments sont à durée déterminée et ne seront bientôt plus à disposition.Par conséquent, la CEATE du Conseil des Etats cherche de nouvelles voies pour promouvoir la géothermie à l’avenir.

En comparaison avec l’étranger, le sous-sol de la Suisse est toujours véritablement inconnu. Afin de compenser cette incertitude, la Confédération soutient des projets géothermiques au moyen de divers instruments. Ceux-ci sont surtout conçus pour des projets à moyenne profondeur (500 à 3000 m) et à grande profondeur (plus de 3000 m). Il existe ainsi trois instruments importants.

Contribution à la recherche et garantie pour risques
Chaque projet géothermique est précédé d’une phase de recherches. Il s’agit alors de clarifier si le sous-sol est approprié pour le projet prévu. Il faut évaluer des données, explorer le sous-sol d’un point de vue sismique ou procéder à des forages expérimentaux. Pour ces travaux, la Confédération prend en charge jusqu’à 60 pourcent des coûts d’investissement imputables au moyen desdites «contributions à la recherche». Par cet instrument, la Confédération veut décharger les initiateurs de projets des risques d’exploitabilité.

Si la première exploration s’avère positive, il s’ensuit lesdits forages de production. Ce sont des puits qui pourront servir ultérieurement pour pomper et injecter de l’eau. S’ils n’aboutissent pas, la Confédération prend en charge jusqu’à 60 pourcent des coûts imputables à titre de «garantie pour risques».

Les contributions à la recherche et les garanties pour risques peuvent être demandées tant pour des projets géothermiques de production d’électricité que de production de chaleur. Le soutien de la Confédération est financé par un supplément sur le prix de l’électricité et/ou de la taxe sur le CO₂.

Soutien également lors de l‘exploitation
Pour la production d’électricité, comme pour d’autres énergies renouvelables, la Confédération soutient aussi l’exploitation d’installations géothermiques par une «rétribution de l’injection». Celle-ci est toutefois à durée déterminée. À ce jour, pour des projets hydrothermaux (pompage de l’eau chaude du sous-sol), et selon la taille de l’installation, il est prévu une rétribution de 22,7 à 40 centimes par kilowattheure. Pour des projets pétrothermaux (les roches chaudes sont fracturées pour permettre la circulation d’eau qui se réchauffe), la rétribution est comprise entre 30,2 et 47,5 centimes par kilowattheure. Début 2019, les rétributions seront de 29,2 à 46,5 ct./kWh pour des projets hydrothermaux et de 36,7 à 54 ct./kWh pour des projets pétrothermaux.

Dès 2023, aucune nouvelle rétribution de l’injection ne sera plus garantie. C’est la raison pour laquelle la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) réfléchit à la manière de promouvoir la géothermie à l’avenir. Des propositions correspondantes devraient être disponibles en 2019.

 

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