Conférence annuelle des géologues cantonaux

Cadre légal de la saisie, la mise à jour et la gestion de données géologiques

22.12.2016

La dernière Conférence annuelle des géologues cantonaux du 7 septembre 2016 a thématisé la problématique de l’accès aux données géologiques et des compétences. Qui est responsable de la géologie en Suisse? Comment sont respectés les droits de propriété de tiers? Que disent les règles relatives au libre-accès de l’information géologique au niveau des cantons?

Pour la préparation de cette conférence et sur mandat du Service géologique national, l’avocat bernois Daniel Kettiger nous offre une expertise juridique exhaustive concernant les informations géologiques en Suisse. Il analyse les droits d’accès de la Confédération aux données géologiques des cantons et présente les bases légales très hétérogènes au niveau national.

 

• Kettiger: Cadre légal de la saisie, la mise à jour et la gestion de données géologiques

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