Aménagement du territoire en sous-sol : recueil de bonnes pratiques
21.09.2023L’Office fédéral du développement territorial ARE a récemment publié une étude qui détaille les facteurs de réussite et les obstacles à la planifications du sous-sol en s’appuyant sur de bons exemples.
Le rôle de l’aménagement du territoire est de coordonner, autant à la surface qu’en sous-sol,
différentes exigences quant à l’utilisation et à la protection du territoire. La loi sur l’aménagement
du territoire (LAT), ainsi que les lois cantonales sur les constructions et l’aménagement
constituent, aujourd’hui déjà et dans une large mesure, un cadre approprié pour anticiper et
éviter les conflits d›intérêts ou les résoudre lors de projets concrets. Néanmoins, en raison de
l’intensification de l’utilisation du sous-sol l’aménagement du territoire continuera à être sollicité,
tant au niveau communal, cantonal que fédéral.
Le rapport montre par des exemples quels sont les facteurs qui contribuent à une interaction optimale entre les géodonnées et l’aménagement du territoire. Il explique aussi quels sont les obstacles à franchir. Il peut notamment apporter une aide aux autorités en charge de l’aménagement, aux bureaux de planification et aux exploitants d’infrastructures pour tout futur projet en rapport avec le sous-sol.
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