Office fédéral de l'environnement

Aide à l’exécution pour installations de réfrigération

22.02.2018

Depuis le 1er décembre 2013, la mise sur le marché d’installations de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des fluides frigorigènes stables dans l’air est limitée aux installations en dessous de certaines puissances frigorifiques, en vertu de l’annexe 2.10 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Des dérogations à ces interdictions peuvent toutefois être délivrées pour des installations individuelles. Récemment l’office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié une aide à l’exécution.

Installations contenant des fluides frigorigènes, Office fédéral de l’environnement, 2017

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