Le Conseil national envoie un signal clair pour la géothermie chaleur
18.06.2026
Depuis des années, plus de 20 projets géothermiques ont été soutenus en Suisse à hauteur de plusieurs millions de francs. Cette année encore, le Parlement s’est prononcé en faveur d’une contribution de 30 millions de francs en faveur de projets de chaleur. Mais, alors qu’ils entrent dans leur phase de mise en oeuvre, la plupart de ces projets sont menacés par une interprétation trop restrictive des critères d’éligibilité aux subventions.
Des investissements risquent d’être perdus sans avoir servi
En effet, la politique de subventionnement restrictive actuellement en vigueur dans des contextes géologiques comme celui d’une grande partie du Plateau suisse (de Genève à Thurgovie) exclut de facto toute valorisation géothermique significative pour la décarbonation des villes. Plus de la moitié des projets en cours deviendraient inéligibles aux aides, alors même que leur exploration a été cofinancée par la Confédération. Les centaines de millions déjà investis par les entreprises énergétiques, les acteurs privés et la Confédération seraient alors perdus sans autre utilité. Face à cette insécurité juridique, les premiers projets sont déjà menacés d’abandon.
La question est simple : la géothermie comme source de chaleur pourra-t-elle encore être développée dans une grande partie du pays, notamment entre Genève et Thurgovie ? La CEATE-N a adopté la motion 26.3011, qui a été soumise au vote du Conseil national le 18 juin. La CEATE-N demande une pratique de subvention adaptée à la réalité des porteurs de projet.
La question est simple : la géothermie comme source de chaleur pourra-t-elle encore être développée dans une grande partie du pays, notamment entre Genève et Thurgovie ?
Un arrêt confirme une législation restrictive
Dans un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral, l’interprétation restrictive de la loi sur le CO2 par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) est confirmée. La situation actuelle et cette interprétation font que de nombreux projets vont s’arrêter en route. Étant donné que le chauffage est responsable d’environ un cinquième des émissions de CO₂, il est difficile de justifier ce potentiel perdu.
La situation actuelle et cette interprétation font que de nombreux projets vont s’arrêter en route.
L’OFEN n’entend accorder des subventions qu’aux installations géothermiques dont la température de l’eau souterraine est plus élevée que la température de départ du réseau thermique. Cette exigence crée un sérieux écueil dans la réalité des projets et des différences de traitement entre les villes où les réseaux thermiques n’ont pas tous la même température de départ. Ce serait plus cohérent de subventionner aussi les projets dont la température est suffisante pour préchauffer directement et sans pompe à chaleur les retours du réseau. Cela permettrait d’alimenter le réseau en énergie précieuse et de remplacer les sources d’énergie fossiles importées.
En imposant une condition aussi stricte aux installations, on pénalise des projets qui sont utiles, pragmatiques et alignés sur les standards européens. Dans les pays voisins, des installations géothermiques comparables bénéficient déjà d’aides publiques. À l’échelle européenne, plus de 400 réseaux de chauffage urbain fonctionnent à l’énergie géothermique.
Dans l’ensemble, cette interprétation va à l’encontre des objectifs de la Loi sur l’énergie et de la Loi sur le CO₂, en orientant les investissements vers des solutions moins risquées mais moins efficaces et moins durables, comme les pompes à chaleur alimentées par des sources à basse température (lacs, stations d’épuration). Ces alternatives entraîneraient une forte augmentation de la consommation électrique en hiver, période déjà critique pour la sécurité d’approvisionnement.
Le Parlement envoie un signal clair
Le Conseil national estime lui aussi qu’il est nécessaire d’agir dans la situation actuelle et a envoyé, lors de la session de juin, un signal clair en faveur du développement de la géothermie locale. Par 123 voix pour, 64 contre et 4 abstentions, la Chambre basse a clairement approuvé la motion 26.3011 déposée par la CEATE. Seule une réglementation de soutien adaptée à la pratique permettra d’exploiter le potentiel de cette source d’énergie renouvelable et d’apporter une contribution efficace à la décarbonisation de l’approvisionnement en chaleur.