Une motion exige un plan d’action pour la numérisation du sous-sol géologique
25.09.2019L’utilisation du sous-sol en Suisse revêt de plus en plus d’importance, et pas seulement pour la géothermie. Les investissements sont élevés et, en même temps, il existe toujours des lacunes considérables dans la connaissance du sous-sol géologique. Une motion de Karl Vogler, conseiller national PDC, vise à combler ce manque de connaissances. La motion 19.4059 intitulée «Garantir les investissements dans le sous-sol grâce au numérique» a été déposée auprès du Conseil national le 18 septembre 2019 et cosignée par les membres des groupes parlementaires de tous les grands partis.
«Cela est un pas dans la bonne direction» selon Olivier Lateltin de l’Office fédéral de topographie et membre du Comité de Géothermie-Suisse. Si le Conseil fédéral établit et met en oeuvre le plan d’action requis, une base importante pour les décideurs sera créée avec la numérisation du sous-sol. «Plus nous en savons sur le sous-sol, plus nous sommes en mesure de prendre les bonnes décisions. Ainsi, nous minimisons les frais et risques, et cela est bénéfique pour chaque projet concernant le sous-sol» selon O. Lateltin.
La motion en détail
(Source: https://www.parlament.ch/)
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer un plan d’action «Numérisation du sous-sol géologique» en vue d’assurer les investissements dans les infrastructures souterraines, dans l’extraction de géoressources et dans le stockage de déchets.
Développement
L’utilisation du sous-sol gagne en importance en Suisse, notamment parce qu’il y a lieu de concilier urbanisation et protection des paysages ruraux. Les infrastructures souterraines (constructions, réseaux, mobilité), l’extraction de géoressources (énergie, eau, matières premières minérales) et le dépôt de déchets (stockage de CO2 et de déchets radioactifs) sont appelés à jouer un rôle crucial à cet égard. Les activités déployées dans ce domaine en Suisse génèrent chaque année des investissements de plus de 10 milliards de francs.
Afin de réduire les risques pour les investissements de ce type, il convient de combler certaines lacunes dans nos connaissances du sous-sol géologique. L’existence d’informations géologiques sous forme numérique et l’accès à ces données sont d’une grande importance pour la planification et la réalisation de projets dans le sous-sol. Un important retard doit être comblé dans ce domaine en Suisse, mais cela profitera à l’économie, aux cantons et à la Confédération.
Il convient de rappeler par ailleurs que les infrastructures (y compris celles qui seront souterraines) seront désormais entièrement modélisées au moyen du BIM (“building information modeling”) et que des informations géologiques devront être disponibles à cet effet sous forme numérique. Pour d’autres types de projets (dans les domaines par exemple des matières premières, des infrastructures de transport ou de la géothermie), il est nécessaire de disposer d’informations géologiques structurées et numérisées dès la phase de planification. L’absence de telles informations ou l’impossibilité d’y accéder de manière centralisée occasionne d’importants coûts, que ce soit en lien avec la collecte, la préparation et la remise des données nécessaires ou pour la maîtrise des événements en cas de dommages.
Afin d’améliorer cette situation, je charge le Conseil d’élaborer un plan d’action ” Numérisation du sous-sol géologique ” visant à assurer les investissements futurs dans les infrastructures souterraines, l’extraction de géoressources et le stockage de déchets. Lors de la mise en oeuvre dudit plan, le Conseil fédéral mettra à la disposition de l’office compétent (swisstopo) et des autres offices et services concernés les moyens financiers et les ressources en personnel nécessaires.
Procédure ultérieure
C’est au conseil fédéral de formuler une réponse. La motion sera ensuite traitée au conseil national.