Régulation des activités de géothermie profonde
26.02.2025Grâce au programme Transfer, deux nouveaux guides ont été publiés pour aider les Cantons à réguler les activités de la géothermie profonde.
Le premier guide est une « analyse des pays voisins de la Suisse avec des recommandations aux Cantons ». Ce rapport présente en détail le cadre réglementaire des pays voisins de la Suisse (DE, AT, IT, FR, NL, UK) pour permettre aux cantons d’évaluer les cadres régulatoires possibles en fonction des activités présentes dans certaines régions.
Il synthétise dix recommandations clés pour les Cantons suisses, basées sur la revue des pays voisins et sur les spécificités de la Suisse (organisation fédérale, cantonale, communale) ainsi que sur les ressources nécessaires à la régulation de ces activités :
- Différenciation des phases d’exploration et d’exploitation
- Assurer une exploration et une exploitation efficace du sous-sol
- Définition du succès d’exploration et obligations associées
- Incertitude du sous-sol
- Gestion des risques
- Protection des aquifères et intégrité / sûreté de puits
- Abandon des puits
- Données du sous-sol
- Stratégie de régulation
- Ressources humaines & support
Le second guide rassemble 23 fiches pour aider à la régulation des activités de géothermie profonde. Il fait suite à un premier guide qui avait été réalisé pour l’Office fédéral de l’Energie en 2018 et mis à jour en 2022.
Deux catégories de documents sont désormais disponibles :
- 23 “fiches de vérification” associées aux documents attendus lors des différentes phases du cycle de vie d’un projet de géothermie profonde, et leurs autorisations.
- Des “documents exemples” (Template) présentant le type de contenu attendu d’un maître d’ouvrage lors des différentes demandes d’autorisation (forage exploratoire, exploitation des puits de production et injection, intervention ou abandon de puits). Ces documents sont ceux du guide réalisé en 2018, disponible sous le lien suivant.
Cycle de vie de puits et ses documents pour le projet de géothermie.
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