9. Qui autorise un projet de géothermie profonde?
27.11.2025Les cantons délivrent les autorisations nécessaires, sous forme de permis ou de concessions.
Les cantons délivrent les autorisations nécessaires, sous forme de permis ou de concessions.
En Suisse, les projets de géothermie profonde sont principalement autorisés par les cantons, qui sont compétents pour la gestion du sous-sol (art. 3 de la Constitution). Selon la législation cantonale, les autorités délivrent des permis ou des concessions aux porteurs de projet couvrant les différentes étapes du projet : autorisation de forage, permis de prospection et d’exploration, utilisation du sous-sol, protection des eaux, gestion de la sismicité, installation des équipements de surface ou raccordement à un réseau thermique.
Les projets sont systématiquement soumis à des procédures de mise à l’enquête et de consultation publiques, au cours desquelles les citoyens, les communes et les organisations concernées peuvent formuler des avis, poser des questions ou déposer des oppositions. Cette participation contribue à la transparence du processus et au dialogue entre les acteurs concernés.
La Confédération n’intervient pas dans les autorisations, qui restent cantonales, mais joue un rôle important dans l’octroi de subventions, en particulier par l’intermédiaire de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN). Les communes peuvent également être impliquées pour les permis d’implantation des installations de surface ou pour les aspects d’aménagement du territoire.