{"id":6453,"date":"2017-02-06T15:06:52","date_gmt":"2017-02-06T14:06:52","guid":{"rendered":"https:\/\/geothermie-schweiz.ch\/?p=6453&lang=fr"},"modified":"2017-02-06T15:23:25","modified_gmt":"2017-02-06T14:23:25","slug":"jusqua-47-5-centimes-de-retribution-a-linjection","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geothermie-schweiz.ch\/fr\/jusqua-47-5-centimes-de-retribution-a-linjection\/","title":{"rendered":"Jusqu\u2019\u00e0 47.5 centimes de r\u00e9tribution \u00e0 l\u2019injection"},"content":{"rendered":"

Les projets g\u00e9othermiques avec production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9tribution comprise entre 22.7 et 47.5 centimes par kilowattheure en fonction de leur ampleur et type. Ils doivent de surcro\u00eet \u00eatre accompagn\u00e9s par un sp\u00e9cialiste ind\u00e9pendant. Les ordonnances de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 le pr\u00e9voient. La proc\u00e9dure de consultation dure jusqu\u2019au 8 mai.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9galement inclus dans la consultation sur la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 les ordonnances des nouvelles lois sur l\u2019\u00e9nergie et sur le CO2<\/sub>. Elle dure jusqu\u2019au 8 mai 2017. Les points les plus marquants concernant la g\u00e9othermie sont:<\/p>\n

Contribution de r\u00e9seau plafonn\u00e9e
\n<\/strong>Avec la contribution de r\u00e9seau, les fonds disponibles pour la promotion des \u00e9nergies renouvelables vont augmenter. Selon la loi sur l\u2019\u00e9nergie la contribution de r\u00e9seau ne doit pas d\u00e9passer 2.3 centimes par kilowattheure. Dans l\u2019ordonnance, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral utilise pleinement ce cadre et fixe d\u2019embl\u00e9e la contribution \u00e0 son maximum de 2.3 centimes.<\/p>\n

R\u00e9tribution d\u2019injection
\n<\/strong>D\u00e9sormais, il faudra faire une distinction entre les projets hydrothermaux et petrothermaux. Les projets hydrothermaux (utilisation d\u2019aquif\u00e8res pr\u00e9sentant une temp\u00e9rature \u00e9lev\u00e9e) obtiennent pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, en fonction de leur taille, une r\u00e9tribution \u00e0 l\u2019injection qui se situe entre 22.7 et 40 centimes par kilowattheure. Ces conditions sont identiques \u00e0 celles de l\u2019ordonnance actuellement en vigueur. La nouveaut\u00e9 r\u00e9side dans la g\u00e9othermie petrothermale (transformation d\u2019un r\u00e9servoir naturel d\u2019eau thermale en \u00e9changeur de chaleur au moyen d\u2019une stimulation artificielle) qui est soutenue \u00e0 raison de 7.5 centimes par kilowattheure suppl\u00e9mentaires. Ainsi l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 petrothermale b\u00e9n\u00e9ficie, en fonction de la taille de l\u2019installation, d\u2019une aide de 30.2 \u00e0 47.5 centimes par kilowattheure. La Conf\u00e9d\u00e9ration justifie cette contribution par les capitaux importants \u00e0 investir dans la stimulation de l\u2019\u00e9changeur. Selon les calculs de l\u2019Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN), le prix de revient du kilowattheure \u00e9lectrique issu des centrales petrothermales est 5 \u00e0 17 centimes sup\u00e9rieur \u00e0 celui des centrales hydrothermales.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
hydrothermale<\/strong><\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\npetrothermale<\/strong><\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
Puissance (MW)<\/td>\nPrix (Rp\/kWh)<\/td>\n<\/td>\nPuissance (MW)<\/td>\nPrix (Rp\/kWh)<\/td>\n<\/tr>\n
\u2264\u00a05<\/td>\n40.0<\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\n\u2264\u00a05<\/td>\n47.5<\/td>\n<\/tr>\n
\u2264\u00a010<\/td>\n36.0<\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\n\u2264\u00a010<\/td>\n43.5<\/td>\n<\/tr>\n
\u2264\u00a020<\/td>\n28.0<\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\n\u2264\u00a020<\/td>\n35.5<\/td>\n<\/tr>\n
> 20<\/td>\n22.7<\/td>\n\u00a0<\/strong><\/td>\n> 20<\/td>\n30.2<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Toutefois d\u2019un point de vue g\u00e9othermique, le laps de temps s\u2019av\u00e8re extr\u00eamement court afin de pouvoir profiter de la r\u00e9tribution. D\u00e8s 2023 d\u00e9j\u00e0, il n\u2019y aura plus de nouvelles obligations de r\u00e9tribution \u00e0 l\u2019injection.<\/p>\n

Contribution d\u2019exploration g\u00e9othermique pour les projets \u00e9lectriques
\n<\/strong>Nouvellement, les projets concernant l\u2019exploration du sous-sol profond peuvent \u00eatre soutenus jusqu\u2019\u00e0 60% des co\u00fbts facturables. Les co\u00fbts imputables sont:<\/p>\n

    \n
  • Acquisition de nouvelles g\u00e9odonn\u00e9es dans une zone de prospection.<\/li>\n
  • Co\u00fbts de planification, en coop\u00e9ration avec des tiers, concernant l\u2019acquisition, l\u2019analyse et l\u2019interpr\u00e9tation des nouvelles g\u00e9odonn\u00e9es (sans les co\u00fbts survenant lors du traitement par les autorit\u00e9s, engendr\u00e9s pendant et apr\u00e8s la prospection).<\/li>\n
  • Pr\u00e9paration, mise en place et d\u00e9montage du site de forage.<\/li>\n
  • Co\u00fbts de forages comprenant le tubage, la c\u00e9mentation et la finalisation du forage d\u2019exploration et des forages d\u2019\u00e9coute sismique.<\/li>\n
  • Stimulation du puits.<\/li>\n
  • Tests de puits.<\/li>\n
  • Mesures de puits, y compris l\u2019instrumentation.<\/li>\n
  • Analyse des substances d\u00e9tect\u00e9es.<\/li>\n
  • Accompagnement g\u00e9ologique, analyse et interpr\u00e9tation de donn\u00e9es fournies par des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

    Garantie g\u00e9othemique pour les projets d\u2019\u00e9lectricit\u00e9
    \n<\/strong>Si un forage \u00e9choue, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut prendre en charge jusqu\u2019\u00e0 60 pourcent des co\u00fbts.\u00a0 Sont pris en compte:<\/p>\n

      \n
    • Prospections g\u00e9ologiques, qui par l\u2019acquisition de donn\u00e9es g\u00e9oprimaires et g\u00e9osecondaires servent \u00e0 la d\u00e9termination g\u00e9ographique de l\u2019emplacement en surface des forages, \u00e0 l\u2019identification et \u00e0 la caract\u00e9risation des r\u00e9servoirs g\u00e9othermiques potentiels et des points de forages. Ces d\u00e9penses sont aussi prises en consid\u00e9ration lorsque la demande a \u00e9t\u00e9 remise apr\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement des travaux.<\/li>\n
    • Pr\u00e9paration, mise en place et d\u00e9montage du site de forage.<\/li>\n
    • Co\u00fbts de forage comprenant le tubage, la c\u00e9mentation et la finalisation des forages d\u2019exploration, d\u2019injection et d\u2019\u00e9coute sismique.<\/li>\n
    • Stimulation de puits.<\/li>\n
    • Tests de puits.<\/li>\n
    • Mesures de puits, y compris l\u2019instrumentation.<\/li>\n
    • Tests de circulation.<\/li>\n
    • Analyse des substances d\u00e9tect\u00e9es.<\/li>\n
    • Accompagnement g\u00e9ologique, analyse et interpr\u00e9tation de donn\u00e9es fournies par des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

      Utilisation directe de la g\u00e9othermie pour la mise \u00e0 disposition de la chaleur
      \n<\/strong>Les projets de chaleur g\u00e9othermique b\u00e9n\u00e9ficient annuellement d\u2019un apport financ\u00e9 par la taxe sur le CO2 <\/sub>allant jusqu\u2019\u00e0 30 millions de francs, pour la prospection et le d\u00e9veloppement des r\u00e9servoirs. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut prendre en charge jusqu\u2019\u00e0 60 pourcent des co\u00fbts. Sont pris en compte:<\/p>\n

        \n
      • Acquisition de nouvelles g\u00e9odonn\u00e9es dans une zone de prospection.<\/li>\n
      • Co\u00fbts de planification, en coop\u00e9ration avec des tiers, concernant l\u2019acquisition, l\u2019analyse et l\u2019interpr\u00e9tation des nouvelles g\u00e9odonn\u00e9es (sans les co\u00fbts survenant lors du traitement par les autorit\u00e9s, engendr\u00e9s pendant et apr\u00e8s la prospection).<\/li>\n
      • Pr\u00e9paration, mise en place et d\u00e9montage du site de forage.<\/li>\n
      • Co\u00fbts de forage comprenant le tubage, la c\u00e9mentation et la finalisation des forages d\u2019exploration et d\u2019\u00e9coute sismique.<\/li>\n
      • Stimulation de puits.<\/li>\n
      • Tests de puits.<\/li>\n
      • Mesures de puits, y compris l\u2019instrumentation.<\/li>\n
      • Analyse des substances d\u00e9tect\u00e9es.<\/li>\n
      • Accompagnement g\u00e9ologique, analyse et interpr\u00e9tation de donn\u00e9es fournis par des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n

        Groupe d\u2019experts et suivi de projets
        \n<\/strong>Un promoteur doit adresser ses requ\u00eates \u00e0 Office f\u00e9d\u00e9ral de l\u2019\u00e9nergie (OFEN). Un groupe d\u2019experts nomm\u00e9s par l\u2019OFEN examine les projets qui lui sont soumis et \u00e9met des recommandations \u00e0 l\u2019attention de l\u2019OFEN. Si un avis favorable est \u00e9mis au sujet d\u2019un projet, le groupe d\u2019experts propose un sp\u00e9cialiste qui le suivra dans son int\u00e9gralit\u00e9. Le sp\u00e9cialiste rend compte directement au groupe d\u2019experts. Au terme du projet, le groupe d\u2019experts examine les r\u00e9sultats. L\u2019OFEN devra statuer sur la base du rapport remis par ce groupe d\u2019experts. Le groupe d\u2019experts et le sp\u00e9cialiste en charge du suivi interviennent lors de la contribution de prospection, lors de la garantie et de la mise \u00e0 disposition de la chaleur. Selon l\u2019ordonnance, swisstopo peut \u00eatre amen\u00e9, en fonction du type de soutien, \u00e0 int\u00e9grer obligatoirement le groupe d\u2019experts et \u00e0 assister parfois aussi le suivi de projet.<\/p>\n

        Les donn\u00e9es primaires sont publi\u00e9es
        \n<\/strong>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions pour l\u2019exploration du sous-sol profond et le d\u00e9veloppement du sous-sol en vue de projets de production de chaleur ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 g\u00e9othermiques sont tenus de remettre leurs donn\u00e9es \u00e0 swisstopo. Swisstopo peut traiter et utiliser ces donn\u00e9es \u2013 dans le cadre de la loi sur la g\u00e9oinformation et de l\u2019ordonnance de la g\u00e9ologie nationale. Les donn\u00e9es brutes sont rendues publiques apr\u00e8s un certain d\u00e9lai de protection. Seuls swisstopo et l\u2019administration f\u00e9d\u00e9rale ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es analys\u00e9es par les acteurs d\u2019un projet (donn\u00e9es secondaires), elles ne sont pas rendues publiques.<\/p>\n

        La Conf\u00e9d\u00e9ration peut exiger le remboursement
        \n<\/strong>La Conf\u00e9d\u00e9ration peut demander un remboursement si un projet g\u00e9othermique soutenu par celle-ci r\u00e9alise des profits excessifs. Cela vaut pour les contributions \u00e0 l\u2019exploration, les garanties g\u00e9othermiques et les soutiens aux projets de chaleur g\u00e9othermique.<\/p>\n

        Modifications en vigueur d\u00e8s d\u00e9but 2018
        \n<\/strong>Si le 21 mai prochain la population suisse accepte la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, la loi r\u00e9vis\u00e9e sur l\u2019\u00e9nergie, la loi r\u00e9vis\u00e9e sur le CO2<\/sub> et les ordonnances y aff\u00e9rentes pourront entrer en vigueur au 1er <\/sup>janvier 2018. N\u00e9anmoins la fen\u00eatre d\u2019opportunit\u00e9 est courte – trop courte. L\u2019octroi de subventions ne pourra \u00eatre accord\u00e9 que jusqu\u2019en 2031.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

        Les projets g\u00e9othermiques avec production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une r\u00e9tribution comprise entre 22.7 et 47.5 centimes par kilowattheure en fonction de leur ampleur et type. 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