{"id":14604,"date":"2020-08-14T15:21:57","date_gmt":"2020-08-14T13:21:57","guid":{"rendered":"https:\/\/geothermie-schweiz.ch\/?p=14604"},"modified":"2020-08-14T15:29:31","modified_gmt":"2020-08-14T13:29:31","slug":"le-conseil-federal-prend-position-les-cantons-doivent-tenir-compte-de-la-diversification-de-lapprovisionnement-energetique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geothermie-schweiz.ch\/fr\/le-conseil-federal-prend-position-les-cantons-doivent-tenir-compte-de-la-diversification-de-lapprovisionnement-energetique\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend position: les cantons doivent tenir compte de la diversification de l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique"},"content":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi \u00e0 l\u2019interpellation \u00abNe pas remettre en question un projet de centrale g\u00e9othermique innovant\u00bb d\u00e9pos\u00e9e en mai 2020 par Matthias Samuel Jauslin, conseiller national. Dans sa prise de position du 12 ao\u00fbt 2020, il d\u00e9plore l\u2019\u00e9ventuelle r\u00e9vocation de l\u2019autorisation pour le projet de g\u00e9othermie profonde dans la commune de Haute-Sorne (JU). <\/strong>Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime important que les cantons offrent une s\u00e9curit\u00e9 juridique aux responsables de projets, mais il n\u2019a pas la comp\u00e9tence d\u2019intervenir dans des proc\u00e9dures d\u2019autorisation cantonales.<\/strong><\/p>\n

Le projet pilote men\u00e9 dans la commune de Haute-Sorne dans le canton du Jura est d\u2019une grande importance pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables indig\u00e8nes, \u00e9crit le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Son interruption irait \u00e0 l\u2019encontre des objectifs de la Strat\u00e9gies \u00e9nerg\u00e9tique que le peuple suisse et le canton du Jura ont clairement accept\u00e9e le 21 mai 2017. De plus: \u00abLes cantons sont tenus de coordonner leur politique \u00e9nerg\u00e9tique avec celle de la Conf\u00e9d\u00e9ration en vertu de l’art. 4 de la loi sur l’\u00e9nergie (LEne; RS 730.0), un engagement que le canton du Jura a d’ailleurs pris \u00e0 l’art. 3b de sa loi sur l’\u00e9nergie. Les cantons doivent tenir compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de diversifier l’approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique et assumer la responsabilit\u00e9 conjointe du d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables (art.\u00a02 LEne; arr\u00eat de la Cour constitutionnelle jurassienne du 27 juin 2018).\u00bb<\/p>\n

Le texte de l\u2019Interpellation 20.3271 d\u00e9pos\u00e9e ainsi que la prise de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont int\u00e9gralement disponibles par le biais <\/em>de ce lien<\/em><\/span><\/a>.<\/em><\/p>\n

\"\"<\/a>\u00abLa Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 est inutilement frein\u00e9e par le f\u00e9d\u00e9ralisme\u00bb
\n<\/strong>Matthias Samuel Jauslin a \u00a0d\u00e9pos\u00e9 l\u2019interpellation en mai 2020. 13 parlementaires de tous les groupes politiques repr\u00e9sent\u00e9s au Conseil national l\u2019ont cosign\u00e9e. Le conseiller national PLR argovien se montre en principe satisfait de la r\u00e9ponse. \u00abLa r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral montre cependant clairement que la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 doit lutter contre le f\u00e9d\u00e9ralisme et est inutilement frein\u00e9e\u00bb, selon Jauslin. Il faut d\u00e9sormais examiner quelle bases juridiques seraient n\u00e9cessaires pour faire passer plus rapidement, et avec la s\u00e9curit\u00e9 juridique requise, \u00a0de telles installations dans toute la Suisse telles que celle de Haute-Sorne vers la phase de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

Autres informations<\/strong><\/p>\n