{"id":13825,"date":"2020-05-19T11:32:56","date_gmt":"2020-05-19T09:32:56","guid":{"rendered":"https:\/\/geothermie-schweiz.ch\/?p=13825"},"modified":"2020-05-19T11:35:57","modified_gmt":"2020-05-19T09:35:57","slug":"plus-de-securite-juridique-pour-les-projets-de-geothermie-inno-vants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/geothermie-schweiz.ch\/fr\/plus-de-securite-juridique-pour-les-projets-de-geothermie-inno-vants\/","title":{"rendered":"Plus de s\u00e9curit\u00e9 juridique pour les projets de g\u00e9othermie innovants"},"content":{"rendered":"

Le canton du Jura envisage de retirer l’autorisation \u00e0 un projet de g\u00e9othermie l\u00e9galement approuv\u00e9. Des r\u00e9sistances s’expriment aujourd’hui au sein du parlement national. Le conseiller national argovien Matthias Samuel Jauslin demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique des projets de g\u00e9othermie. <\/strong>Qui plus est, les projets de g\u00e9othermie sont respectueux du climat et devraient \u00eatre encourag\u00e9s dans la perspective de la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/strong><\/p>\n

\"Conseiller<\/a>

Conseiller national Matthias Samuel Jauslin<\/p><\/div>\n

Dans une interpellation parlementaire<\/span><\/a>, le conseiller national PRD Matthias Samuel Jauslin demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral son appr\u00e9ciation du fait qu\u2019un projet l\u00e9galement approuv\u00e9 et qui a obtenu le soutien de l’OFEN pourrait \u00eatre arr\u00eat\u00e9. Le 2 juin 2015, le canton du Jura a approuv\u00e9 le plan sp\u00e9cial \u00ab\u00a0Projet-pilote de g\u00e9othermie profonde\u00a0\u00bb, donnant ainsi le feu vert \u00e0 la r\u00e9alisation du projet dans la commune de Haute-Sorne. Le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 sa validit\u00e9 le 21 novembre 2018. N\u00e9anmoins, le 6 avril 2020, le gouvernement du canton du Jura a annonc\u00e9 son intention d’engager une proc\u00e9dure qui pourrait aboutir \u00e0 la r\u00e9vocation des autorisations. Matthias Samuel Jauslin : \u00abJe trouve choquant qu’un projet qui a \u00e9t\u00e9 l\u00e9galement approuv\u00e9 soit ensuite remis en question. J’accepte bien entendu la volont\u00e9 politique, mais la question de la s\u00e9curit\u00e9 juridique ne peut pas \u00eatre ignor\u00e9e. Modifier les r\u00e8gles du jeu en cours de partie n\u2019est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de personne. Compte tenu du changement climatique, je veux maintenant savoir ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entreprend pour que les projets de g\u00e9othermie pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 puissent effectivement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.\u00bb<\/p>\n

Des \u00e9tudes scientifiques soutiennent le projet Haute-Sorne
\n<\/strong>A la suite d’un s\u00e9isme qui s’est produit en Cor\u00e9e du sud, le Service sismologique suisse a r\u00e9dig\u00e9 \u00e0 la demande du gouvernement jurassien un rapport dat\u00e9 du 18 octobre 2019 \u00e9valuant le risque sismique du projet g\u00e9othermique de Haute-Sorne. Ce document met en \u00e9vidence les lacunes du projet sud-cor\u00e9en et les risques inconsid\u00e9r\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 pris mais valide les conditions impos\u00e9es et la gestion des risques pr\u00e9vue pour le projet de Haute-Sorne.<\/p>\n

Une nouvelle m\u00e9thode minimise les risques sismiques
\n<\/strong>Le projet de Haute-Sorne a pour vocation de promouvoir une nouvelle m\u00e9thode de g\u00e9othermie profonde en Suisse. Cette m\u00e9thode devrait permettre de r\u00e9duire les risques sismiques et de produire une plus grande quantit\u00e9 d’\u00e9nergie et pourrait, en cas de r\u00e9ussite, \u00eatre men\u00e9e \u00e0 bien dans de nombreuses r\u00e9gions de Suisse. L’arr\u00eat de ce projet repr\u00e9senterait un coup dur pour d’autres projets de centrales g\u00e9othermiques en Suisse et enverrait un bien mauvais signe, notamment aux investisseurs int\u00e9ress\u00e9s par d’autres sites. C’est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait expliquer dans sa r\u00e9ponse \u00e0 l’interpellation les mesures visant entre autres \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique des investissements dans la g\u00e9othermie.<\/p>\n

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