En Suisse, la propriété du sous-sol et de ses ressources relève principalement des cantons, conformément à l’article 3 de la Constitution fédérale. Chaque canton définit ainsi ses propres règles pour l’exploration, l’utilisation et l’exploitation de la géothermie et des autres ressources du sous-sol.

Plusieurs cantons disposent d’une législation spécifique. À Genève, la Loi sur les ressources du sous-sol (LRSS) encadre l’exploration et l’exploitation de la géothermie et des eaux souterraines. Dans le canton de Vaud, la Loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS), complétée par la Loi sur le cadastre géologique (LCG), fixe les bases pour la gestion et la connaissance du sous-sol. À Zurich, l’utilisation du sous-sol est régie par le Gesetz über die Nutzung des Untergrundes (GNU). Dans le canton de Berne, la Loi sur la régale des mines et l’usage privatif du sous-sol public (LRMU, RSB 931.1) fixe les principes d’utilisation du sous-sol public et des ressources minérales.

Par ailleurs, la législation fédérale — notamment la Loi sur la protection des eaux (LEaux) et son ordonnance — garantit une protection uniforme des nappes phréatiques dans toute la Suisse. Les projets géothermiques doivent ainsi obtenir les autorisations cantonales nécessaires et respecter des exigences techniques, environnementales et de sécurité strictes.