Encouragement

Soutien possible

Actuellement, il n’existe pas de programme spécifique d’encouragement par la Confédération pour les projets hydrothermaux de grande profondeur visant uniquement la production de chaleur. Cependant, des moyens peuvent être demandés individuellement pour des travaux de recherche pour un projet de type hydrothermal, des installations pilotes ou de démonstration ou encore des projets phares. Il est prévu que certains moyens soient mis à disposition pour des projets de géothermie thermique de grande profondeur par la Loi sur le CO2. Une rétribution à prix coûtant n’existe pas pour la production de chaleur.

Si de l’électricité est également produite avec un projet hydrothermal, il existe certains subsides fédéraux pour la partie «électricité». Lors de projets visant à produire de l’électricité, une garantie dite couverture des risques pour les installations géothermiques devient effective. Elle couvre actuellement les risques, en cas d’échec, jusqu’à 50% des coûts de forage et d’essais. Dans le cadre de la révision en cours de la Loi sur l’énergie, la garantie est élargie aux études préparatoires et augmentée jusqu’à 60%. Le porteur de projet doit par ailleurs pouvoir, s’il préfère, bénéficier d’une subvention pour un forage d’exploration en lieu et place du mécanisme de garantie de risque. Jusqu’à ce que les deux améliorations entrent en vigueur, le Conseil national et le Conseil des Etats doivent adopter la loi. Au mieux, le Souverain aura le dernier mot. Ce qui est déterminant pour le succès des projets de géothermie de grande profondeur, ce n’est pas l’instrument individuel proprement dit, mais plutôt le mix optimal des instruments d’encouragement.

De nombreux cantons sont favorables aux systèmes hydrothermaux de grande profondeur. Il reste toutefois à clarifier auprès de chaque canton concerné jusqu’à quel point les soutiens financiers sont possibles pour des projets spécifiques.